LE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
| Le Conseil supérieur de
l'Audiovisuel (aussi connu sous l'acronyme "CSA") est la haute
autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio) en
France. C'est une autorité administrative publique et
indépendante...
Le CSA, dans sa forme actuel, a été créé par la loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986. Selon ce dernier texte, le CSA a pour but de veiller à la bonne application de la liberté de communication.
Le rôle du CSA : Concrètement, pour ce qui concerne le monde de la radio, la haute autorité a plusieurs rôles : • contrôler le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels accessibles depuis le sol français ou d'un satellite relevant de la France ; • veiller à l'impartialité des radios publiques ; • délivrer les autorisations de diffusion aux radios ;
• rendre des avis sur les projets de loi ayant trait à
l'audiovisuel ; Depuis 2006, le CSA doit aussi veiller à ce que la programmation reflète la diversité de la société française. Depuis 2009, il nomme les patrons des sociétés d'audiovisuelles publiques dont le PDG de Radio France. Le CSA a donc plusieurs casquettes : conseil, organisation, surveillance et répression. Ce dernier aspect lui faut régulièrement d'être appelé le "gendarme de l'audiovisuel". Il n'est pas rare de lire que le CSA a mis en demeure ou sanctionné une radio suite à un dérapage à l'antenne.
La composition du CSA : Traditionnellement, le CSA est composé de neuf membres nommés par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat (à raison de trois conseillers chacun). En 2013, il a été décidé de réduire le nombre de conseillers à sept. Chaque chambre désignera trois conseillers tandis que le Président de la République n'en nommera plus qu'un, le Président du CSA. Ainsi depuis février 2015, le Conseil ne compte plus que huit membres. Chaque conseiller est nommé pour 6 ans non renouvelables. Le collège est renouvelé par tiers tous les 2 ans. Au moment de sa nomination, un conseiller doit avoir moins de 65 ans. Les conseillers étant soumis à un devoir de réserve, ils ne peuvent travailler ou avoir des intérêts dans les médias le temps de leur mandat. Ils ne peuvent pas non plus travailler dans les médias durant l'année suivant la fin de leur mandat ce qui explique qu'ils touchent un salaire durant 7 ans à compter de leur entrée en fonction. Ils ne peuvent pas non plus exercer un mandat électif ou une activité professionnelle autre (même en dehors de l'audiovisuel). Le CSA est complété par seize comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) à travers la France métropolitaine et ultramarine. Ils sont consultés par l'instance centrale dans le cadre des appels à candidatures pour les radios. Ils réalisent aussi des écoutes pour s’assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des services ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.
Composition actuelle du collège :
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Pour aller plus loin...
Site web du CSA
Lexique radiophonique
