LES
QUOTAS DE CHANSONS FRANÇAISES
| Afin de défendre la
chanson française et l'industrie française du disque, une loi
institue des quotas de chansons d'expression française aux
radios. A l'incitative du député Michel Pelchat, l'Assemblée
nationale a voté cette loi qui est applicable depuis 1996. A l'origine, la loi imposait la diffusion de 40% de chansons d'expression française en journée sur les radios dont la moitié de nouveaux talents ou nouvelles productions. Cela donna lieu à des situations aberrantes pour les stations par rapport au format qu'elle affichait. Ainsi, les auditeurs purent entendre du Céline Dion sur Fun radio alors plutôt tournée vers le rock à l'époque. Est considéré comme nouveau talents, tout artiste n'ayant pas plus de deux disques d'or à son actif et tout nouveau titre parus dans les six derniers mois jusqu'en 2011 et dans les neuf derniers mois depuis fin 2011.
Par soucis de pragmatisme, la loi a été révisée afin de redonner aux radios plus de libertés pour respecter leur format. Ainsi, après avis du CSA, trois catégories sont désormais possibles pour les radios : 40% de chanson française dont 20% de nouveaux talents ou nouvelles productions ;
La législation prévoit qu'une chanson rentre dans les quotas français lorsque la majorité des paroles (plus de 50 % au mot près) sont en langue française. Ce qui permet de compter dans les quotas des artistes non français comme les chanteurs venant de pays francophones mais aussi d'artistes étrangers s'exprimant dans la langue de Molière le temps d'une chanson. Ce qui exclut les chanteurs français ou francophones chantant dans une autre langue.
Par ailleurs la chanson, doit avoir une durée minimale. Initiale la durée avait été fixée à 1 minutes 10 secondes ce qui a provoqué des abus de certaines radios diffusant alors des extraits de chansons pour augmenter leur quota. En novembre 2011, en écho aux revendications des maisons de disques, la durée a été portée à 2 minutes. La législation définit aussi la plage horaire durant laquelle les quotas français sont applicables. Initialement, la "journée" allait de 6h30 à 22h30 tous les jours de la semaine. Certaines radios ont alors mis en place des plages horaires 100% chansons françaises aux heures de faible audience, souvent durant les matinales du week-end puisque la mesure des quotas est mensuelle et non quotidienne ou hebdomadaire. Du coup, en novembre 2011, la "journée" a été redéfinie : de 6h30 à 22h30 du lundi au vendredi et de 8h00 à 22h30 le week-end. Le CSA contrôle les radios nationales tous les mois et les régionales de manière tournante non annoncée. Cette mesure est effectuée par un prestataire extérieur et en cas de faute, la haute autorité émet des sanctions.
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