Afin d'éviter qu'un même groupe
médias ne cannibalise toute l'audience et donc toutes les
recettes publicitaires, la législation a fixé un seuil maximum
d'auditeurs potentiels couverts par les émetteurs des
différentes radios du groupe.
Le
30 septembre 1986, le seuil de concentration est
instaurée par l'article 41 de la loi 86-20167 relative à la
liberté de communiquer (dite "Loi Léotard"). Le plafond est
alors fixé à 50 millions d'habitants couverts.
En 1994, le plafond est
multiplié par trois ce qui entraîne une concentration du secteur
au détriment des radios indépendantes.
En décembre 2012, le
CSA publie deux séries de chiffres selon deux méthodes de mesure
différentes pour calculer le nombre d'habitants couverts et en
appelle au Gouvernement et au Parlement pour arbitrer.
En juillet 2013, un
amendement prévoyant la suppression du plafond de concentration
est déposé au Parlement. À la suite de la mobilisation du SIRTI,
cet amendement est abandonné. Le SIRTI fait du maintien du
plafond anti-concentration de 150 millions d'habitants un combat
majeur "pour le pluralisme et la diversité du paysage
radiophonique".
Le 11 décembre 2013, un
an après avoir demandé au Parlement d'arbitrer la nouvelle
méthode de calcul du seuil, le CSA tranche en faveur d'une
nouvelle méthode qui reviendrait, selon ses opposants, à
abaisser de plus de 20 % la couverture des grands groupes
nationaux par rapport au mode de calcul jusque là utilisé. Par
exemple, NRJ Group passerait ainsi de 151 millions d'habitants à
117,5 millions.
Le 20 décembre 2013,
craignant une nouvelle vague de concentration, le SIRTI engage
un recours auprès du CSA et du Conseil d'Etat pour contester
cette nouvelle méthode de calcul. En juillet 2015,
le Conseil d'Etat rend sa décision : non seulement, il ne
rejette pas les recours formés contre la décision du CSA mais en
plus il nomme un expert technique
avant de rendre sa décision définitive. Cet expert doit
examiner la méthode de calcul du CSA (fiabilité des
paramètres retenus par la haute autorité) et se prononcer sur la
possibilité de disposer d'instruments de mesures plus fiables.
Bien sûr, si le SIRTI s'oppose à la hausse du plafond ou à la
modification du mode de calcul, le Bureau de la Radio, qui
réunit les grands groupes médias, à une position totalement
inverse.
A suivre...
Nota : Les
deux visuels présentés pour illustrer cet article sont des
éléments de communication réalisés par le SIRTI. Faute de
support visuel aux communication du Bureau de la Radio, il n'a
pas été possible d'équilibrer les illustratinos entre les deux
points de vue.
|