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 LE SEUIL DE CONCENTRATION

Afin d'éviter qu'un même groupe médias ne cannibalise toute l'audience et donc toutes les recettes publicitaires, la législation a fixé un seuil maximum d'auditeurs potentiels couverts par les émetteurs des différentes radios du groupe.

Le 30 septembre 1986, le seuil de concentration est instaurée par l'article 41 de la loi 86-20167 relative à la liberté de communiquer (dite "Loi Léotard"). Le plafond est alors fixé à 50 millions d'habitants couverts.

En 1994, le plafond est multiplié par trois ce qui entraîne une concentration du secteur au détriment des radios indépendantes.

En décembre 2012, le CSA publie deux séries de chiffres selon deux méthodes de mesure différentes pour calculer le nombre d'habitants couverts et en appelle au Gouvernement et au Parlement pour arbitrer.

En juillet 2013, un amendement prévoyant la suppression du plafond de concentration est déposé au Parlement. À la suite de la mobilisation du SIRTI, cet amendement est abandonné. Le SIRTI fait du maintien du plafond anti-concentration de 150 millions d'habitants un combat majeur "pour le pluralisme et la diversité du paysage radiophonique".

Le 11 décembre 2013, un an après avoir demandé au Parlement d'arbitrer la nouvelle méthode de calcul du seuil, le CSA tranche en faveur d'une nouvelle méthode qui reviendrait, selon ses opposants, à abaisser de plus de 20 % la couverture des grands groupes nationaux par rapport au mode de calcul jusque là utilisé. Par exemple, NRJ Group passerait ainsi de 151 millions d'habitants à 117,5 millions.

Le 20 décembre 2013, craignant une nouvelle vague de concentration, le SIRTI engage un recours auprès du CSA et du Conseil d'Etat pour contester cette nouvelle méthode de calcul. En juillet 2015, le Conseil d'Etat rend sa décision : non seulement, il ne rejette pas les recours formés contre la décision du CSA mais en plus il nomme un expert technique avant de rendre sa décision définitive. Cet expert doit examiner la méthode de calcul du CSA (fiabilité des paramètres retenus par la haute autorité) et se prononcer sur la possibilité de disposer d'instruments de mesures plus fiables. Bien sûr, si le SIRTI s'oppose à la hausse du plafond ou à la modification du mode de calcul, le Bureau de la Radio, qui réunit les grands groupes médias, à une position totalement inverse.

A suivre...

Nota : Les deux visuels présentés pour illustrer cet article sont des éléments de communication réalisés par le SIRTI. Faute de support visuel aux communication du Bureau de la Radio, il n'a pas été possible d'équilibrer les illustratinos entre les deux points de vue.  

                                              

Pour aller plus loin...


Lexique radiophonique

CSA

SIRTI
 

dernière mise à jour de la page : 28/11/2015

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