DES DEBATS PREALABLES

Le projet n'est pas encore officiellement lancé que plusieurs débats s'engagent :

Débat n° 1 : à quel rythme faut-il déployer la RNT ?

Pour un grand nombre d'opérateurs, il faut que le déploiement de la RNT se fasse en une seule phase contrairement à la TNT qui avance progressivement. Un tel lancement serait possible puisqu'à la différence de la TNT, il n'y a pas besoin de libérer la bande FM pour déployer la RNT. En effet, elle utiliserait la bande III et la bande L (utilisée par Canal+ pour sa diffusion analogique jusqu'en 2011). Cela signifie que la bande FM pourra survivre en parallèle du déploiement de la RNT sans problème. D'un autre côté, un déploiement rapide mettrait la pression sur les auditeurs qui devraient s'équiper de récepteurs compatibles rapidement… Au risque de créer une fracture entre ceux qui pourront et ceux qui n'auront pas les moyens financiers d'investir dans un nouveau poste.

Débat n° 2 : faut-il conserver la FM en parallèle de la RNT ?

Laisser la bande FM survivre permettrait aux petites radios de prendre leur temps pour passer à la RNT mais cette pérennité ne jouerait pas en faveur de la RNT si l'offre n'est pas intéressante de suite. Or il faut que le panel de radios disponibles justifie pour les auditeurs l'achat d'un récepteur compatible au prix encore élevé.

Après plusieurs expérimentations dans les grandes agglomérations françaises selon la technologie DAB (digital audio broadcasting), le monde de la radio (diffuseurs, radios…) est prêt a passé au stade pratique avec un déploiement global. Maintenant c'est au CSA et au Gouvernement de donner l'impulsion décisive.

Le 4 juin 2007, Nantes est la première métropole française à lancer un test de diffusion en numérique. Sous l'égide du GRAM (Groupement des radios associatives de la métropole nantaise). Le CSA reconduira l'expérimentation à plusieurs reprises pendant presque 10 ans.

Le 13 avril 2007, François Loos, ministre délégué à l'industrie, choisit le format T-DMB (terrestrial digital multimedia broadcasting) dérivée du DAB comme norme de diffusion. Toutefois, aucune expérimentation n'ayant été menée en France sur ces bandes, cela signifie que le CSA ne lancera pas d'appel à candidature dans l'immédiat. Cela repousse de fait, les premières autorisations d'émettre à l'automne 2008.

Le 3 janvier 2008, le Gouvernement publie un arrêté relatif à la radio qui prévoit l'utilisation des normes T-DMB (dérivée du DAB) et DRM pour la diffusion de la radio numérique en France.

Le 26 mars 2008, le CSA lance un appel aux candidatures pour la première phase d'allotissement de la radio numérique terrestre. Dix-neuf agglomérations couvrant 30% de la population sont concernées : Angers, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Le Mans, Lille, Lyon-Villefranche-Vienne, Marseille-Aix-Aubagne, Metz, Nantes, Nancy, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Tours. Le cahier des charges de la haute autorité prévoit à minima la duplication de l'offre actuelle avec l'autorisation automatique donnée aux radios actuelles de diffuser sur la RNT (comme ce fût le cas pour les chaines de télévision pour la TNT). D'ores et déjà, le CSA inscrit quatorze zones pour la phase 2 : Ajaccio, Avignon, Bastia, Caen, Grenoble, Lille, Montpellier, Mulhouse, Orléans, Pau, Reims, Saint-Etienne, Toulon et Valenciennes.

Le 1er octobre 2008, date limite de dépôt des candidatures pour la phase 1, toutes les radios diffusant alors en analogique ont déposées un dossier de candidature. Les grands groupes radios annoncent leurs projets de nouvelles radios : Europe 1 Sport, Europe 1 Tout-info, RTL-L'Equipe, RMC Sport, BFM Bourse... Sur les 377 dossiers que le CSA déclarera recevables, une cinquantaine correspond des projets nouveaux.

Mais alors que le calendrier est lancé, la première vague de déploiement de la RNT française s'annonce moins révolutionnaire qu'espéré :

•   Primo : Le CSA exclut la bande AM de son appel à candidature (alors que la norme DRM a été adoptée par le Gouvernement) limitant de fait le nombre de canaux disponibles et donc la possibilité de voir émerger de nouvelles stations une fois les radios existantes servies.

•   Secundo : Les nouveaux projets ne sont finalement pas légion parmi les dossiers reçus par la haute autorité.

•   Tertio : L'appel à candidatures est limité à une vingtaine d'agglomération représentant 30% de la population française métropolitaine.

•   Quarto : La coexistence annoncée de la FM et de la RNT implique des coûts pour les opérateurs qui auront une double diffusion à charge.

Le 20 octobre 2008, lors de la présentation du plan numérique 2012, Eric Besson, secrétaire d'État à la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie, annonce l'affectation entière de la bande III à la radio numérique après l'extinction du signal analogique de la télévision. Cette annonce doit permettre d'accroître le nombre de canaux disponibles à cette échéance.

Le 26 mai 2009, le CSA publie les premiers noms des radios présélectionnées pour émettre en numérique sur trois des dix-neuf zones soumises à l'appel aux candidatures du 26 mars 2008. La haute autorité a retenu 160 radios sur les zones de Paris, Marseille et Nice. Le CSA indique que malgré l'offre FM déjà importantes dans ces trois zones, elles représentent des bassins urbains stratégiques : Paris pour assurer la viabilité économique du projet, Marseille et Nice parce que la bande III sera libérée avec l'arrêt de la diffusion du signal analogique de Canal+ dans ces régions le 25 novembre 2009. Dans les trois zones, les huit stations de Radio France sont retenues d'office ainsi que les radios nationales déjà présentes. Le planning prévisionnel prévoit le début des émissions en numérique fin 2009 et nouvel appel aux candidatures fin 2010 en prévision de l'extension de l'offre numérique suite à l'arrêt de la diffusion de Canal+ le 25 novembre 2009.

Le 15 mars 2010, à l'occasion d'une réunion de la Mission de déploiement de la RNT, le Bureau de la Radio, groupement réunissant les intérêts de quatre grands groupes privés (Lagardère Active, RTL Group', NRJ Group et NextRadioTV), demande un moratoire de 18 mois pour le lancement de la RNT tandis que la quasi-totalité des autres éditeurs appelle de ses vœux le lancement de la RNT.

Le 8 avril 2010, le CSA réuni en assemblée plénière réaffirme "son engagement d'appliquer la loi relative à la RNT dans les meilleurs délais". Toutefois, il considère qu'un engagement fort des pouvoirs publics est une condition indispensable au succès de la RNT et un préalable à la délivrance des autorisations d'émettre. Dès lors, la RNT va passer au point mort entre ce qui ressemble à un manque d'intérêt des autorités publiques et au lobbying des différents acteurs pour ou contre le projet.

Le 27 mai 2010, François Fillon, Premier ministre, confie à David Kessler une mission de réflexion sur l'avenir de la RNT. Dix mois plus tard, le rapport préconise de développer des expérimentations en matière de radio numérique. Le CSA approuve ce point et autorise des expérimentations qui permettent à tous, autorités publiques comme acteurs radiophoniques, de tirer de nombreux enseignements utiles notamment du point de vue technique.

Pendant ces mois de réflexion, plusieurs projets phares de la RNT sont abandonnées ou réduits : Lagardère liquide Europe 1 Sport et libère même la fréquence analogique (août 2010), TF1 arrête LCI radio, radio d'information continue, diffusée sur le web et en RNT à Nantes (février 2011) et la webradio RTL-L'Equipe réduit grandement sa grille des programmes.

Le 19 mai 2011, Lyon lance une expérimentation de diffusion en numérique via deux multiplexes avec vingt-deux stations dont la moitié inédite sur la région.

En novembre 2011, c'est au tour de Marseille de se lancer dans l'expérience RNT. En attendant le lancement officiel, la métropole phocéenne propose onze stations en écoute. Plusieurs autres villes suivent avec des expérimentations locales : Brest, Sophia Antipolis...

Le 3 novembre 2011, le CSA lance un premier appel à candidatures pour la diffusion de radios numériques terrestres. Les candidats retenus s'engageront sur une couverture minimum de la population : 20% de la population métropolitaine desservi en 2016 sur au moins trois régions administratives, 40% sur au moins onze régions en 2017 et au minimum 60% dans onze régions minimum en 2019. Les autorisations sont assorties d'une obligation de reprise des radios actuellement autorisés en analogique dans la même zone géographique qui en feront la demande "dans la limite de la disponibilité des ressources radioélectriques". Le 23 octobre 2012, le Conseil décidera de sélectionner "à titre de mesure préparatoire" la candidature de la société Onde numérique et validera finalement ce choix le 15 janvier 2013.

Fin 2011, le SIRTI dépose un recours en référé au Conseil d'État contre ce qu'il considère comme "une décision implicite de rejet de sa demande de délivrance des autorisations aux éditeurs sélectionnés " sur Marseille, Nice et Paris. En effet, le CSA n'a certes pas mené jusqu'au bout l'appel à candidatures mais il ne l'a pas non plus annulé. La haute autorité propose alors de rouvrir le délai de dépôt des candidatures en vue de permettre la délivrance des autorisations tout en prenant compte de l'évolution du paysage radiophonique.

Le 19 décembre 2011, le CSA demande au Gouvernement d'ajouter le DAB+ aux normes déjà prévues pour la diffusion de la RNT par l'arrêté du 3 janvier 2008. La norme DAB+ permet de diffuser plus de radios par multiplex donc de réduire le coût de diffusion pour chaque station. En outre, son développement important dans d'autres pays voisins facilitera l'accès du public à des récepteurs meilleur marché. Après consultation des professionnels, les ministères de la Culture et de l'Industrie donnent un avis favorable à la demande du CSA.

Le 30 janvier 2012, la Loire-Atlantique avec deux sites d'émission numériques terrestres à Nantes et Saint-Nazaire devient département pilote de la RNT. Treize stations participent à l'expérimentation. La grande majorité est composée de radios locales nantaises à laquelle se sont jointes quelques radios à vocation nationale.

Le 13 mars 2012, le CSA franchit un pas qualifié selon les orateurs de "courageux", "audacieux", "signal fort" et "démontrant son indépendance". En effet, sous l'impulsion de Rachid Arhab, le CSA passe outre l'opposition de grands groupes privés nationaux avec deux décisions majeures :

- d'une part, la haute autorité annonce qu'elle va signer les conventions attribuées sur Paris, Marseille et Nice suite à l'appel à candidatures de 2009. Les stations ainsi retenues pourront émettre dès 2012 ;

- d'autre part, le CSA annonce qu'il lancera un second appel à candidatures sur les 20 plus grandes agglomérations métropolitaines couvrant ainsi un peu moins de 50% de la population hexagonale.

Et pour se faire, il reporte la date limite de dépôt des candidatures de l'appel lancé le 26 mars 2008 au 31 mai 2012. Cette décision permet l'actualisation des dossiers déposés en 2008 mais aussi le dépôt de nouveaux dossiers. Les candidats ont la possibilité d'actualiser ou de retirer leur candidature. A défaut, les candidatures déposées restent valables.

Rachid Arhab prévoit aussi l'arrêt des émissions en FM quand la RNT couvrira 40% de la population française.

Le 24 avril 2012, le CSA confirme le lancement d'un appel à candidatures pour mai 2012 sur les vingt plus grandes agglomérations avec l'objectif de couvrir 70% de la population en 2013 et 100% en 2015.

Le 30 avril 2012, un troisième multiplexe est déployé à Lyon dans le cadre de l'expérimentation de la RNT. Quinze nouvelles radios sont disponibles.

En mai 2012, coup de tonnerre, les stations membres du Bureau de la Radio annoncent qu'elles retirent leurs candidatures à l'attribution de fréquences sur la RNT.  Par ailleurs, confrontées à des restrictions budgétaires, les stations publiques de Radio France sont toujours incertaines sur la RNT.

Mais au final, le CSA comptera 177 dossiers dont 38 nouveaux. Parmi les dossiers validés, seulement trois réseaux nationaux (MFM Radio, Radio Classique et Skyrock), trois réseaux multi villes (Ouï FM, Radio FG et Radio Nova) et le célèbre bouquet de webradios Goom.

Dans le même temps, le CSA indique ne pas avoir lancé comme prévu les appels à candidatures sur Mulhouse et Strasbourg car il est en attente du positionnement du nouveau Gouvernement sur l'avenir de la RNT française. Le CSA est soutenu par plusieurs réseaux nationaux et multivilles ainsi que par les radios associatives et le SIRTI.

Le 6 septembre 2012, face à la situation économique, le Gouvernement décide de ne pas préempter de fréquences pour RFI et les stations de Radio France à Marseille, Nice et Paris. En outre, il lance une réflexion sur le déploiement de la RNT avec la norme DAB+. Dans la foulée, le CSA annonce la liste des radios sélectionnées pour émettre sur la RNT à Marseille, Nice et Paris.

Courant 2012, des expérimentations de RNT sont autorisées par le CSA à Brest, Lyon, Marseille, Paris ou Sophia Antipolis.

Le 28 août 2013, le Gouvernement publie un décret ajoutant la norme DAB+ aux normes de diffusion de la RNT.